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28 résultats
En cause : KAPITA MALUMBA Pierrette, ayant élu domicile chez Mes J. WALDMANN & N. SNEESSENS, avocats, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : MARIËN François, ayant élu domicile chez Me L. LAPERCHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : XXXX contre : les Facultés Universitaires Saint Louis A.S.B.L., ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : TOELEN Yannick, ayant élu domicile chez Me M. ALIÉ, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KONATE M'Mah Conde, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'A.S.B.L. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'Enseignement supérieur pédagogique ENCBW-IESP, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets
En cause : BARRY Abdoulaye, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : TOLO Aissatou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union Professionnelle de la Magistrature, 2. DELANNAY Axel, 3. HANSENNE Valérie, 4. MARCHAL Hugues, 5. MAROT Jean-François, 6. RENSEN-SALME Marianne, ayant élu tous domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Règlements (justice)