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9 résultats
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PASQUALI Iolanda, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets
En cause : MFINDA Adeli, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Divers (justice)
En cause : KESKINTAS Tanriverdi, ayant élu domicile chez Me H. CHIBANE, avocat, rue Brogniez 41/3 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père E. Devroye 47 1040 Bruxelles
Extraditions
En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège (ULG), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MARC Nadia, ayant élu domicile rue du Moulin 41A 5081 Bovesse, contre : Facultés universitaires Saint-Louis, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ARROYO BROUCHOVEN DE BERGEYCK Natalia Elena, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences