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14 résultats
En cause : BADREZZAMANE El Mehdi, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. VAN CALSTEREN Karim, 2. LADRIÈRE Marie-Paule, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant VAN CALSTEREN Mathieu, 3. VAN CALSTEREN Mathieu, ayant élu domicile avenue de la Wallonie 8 6044 Roux, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. l'Institut Médico-pédagogique de la Province du Hainaut
Discipline scolaire
En cause : ROBA Rébecca, ayant élu domicile rue de Philippeville 230/A 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue Praetere 25 1050 Bruxelles
Divers (étrangers)
En cause : HAMICH Tarik, ayant élu domicile chez Me D. PETRE, avocat, rue de Rotterdam 33 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. CHOME, avocat, avenue Louise 203 bte 1 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SOUPART Chloé, ayant élu domicile chez Me M. KAMINSKI, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N.TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : de PREUD'HOMME d'HAILLY de NIEUPORT Antoine, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, boulevard de la Fleur de Lys 22 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SURAIN Julien, ayant élu domicile rue des Chasses 42 7041 Quévy, contre : la Haute École Roi Baudouin
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)