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41 résultats
En cause : S. C., ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : le Chef d’établissement de la prison de Nivelles, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A. Z., ayant élu domicile chez Me Ilias ELMOUDEN, avocat, avenue Louise 390/13 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.
Divers (étrangers)
En cause : T. S., ayant élu domicile chez Me Elise MARGINET, avocat, rue du Sondart 21 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (CIRE), 2. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 3. l’association sans but lucratif La Ligue des Droits Humains (LDH), 4. l’association sans but lucratif Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 5. l’association sans but lucratif New Samusocial, 6. l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG), ayant, tous les six, élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Tristan WIBAULT, avocat, 7. S.M., ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, 8. M.A., 9. N.G., 10. A.A., 11. S.A., 12. R.A., ayant, tous les cinq, élu domicile chez Me Piet HEYVAERT, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, orchideestraat 61A 9041 Gand/Oostakker. ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.219 Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif Liga voor Mensenrechten, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Tristan WIBAULT, avocat.
Divers (étrangers)
En cause : G. N., ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7B 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. l’Officier de l’état civil de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoine DRIESMANS, avocat, place des Déportés, 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe Charpentier, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration assisté et représenté par Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Emilie BROUSMICHE, avocats.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Zoé LUCAS, avocat rue Saint Bruno 3 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRON et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers