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44 résultats
En cause : BARBIER Nicole, ayant élu domicileHôtel ETNA Studio 3place Léopold 27000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : CRESPO Marine, ayant élu domicile chezMe H. DE PONTHIERE, avocat,Veemarkt 58900 Ypres, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : la S.P.R.L. ADRIANA, ayant élu domicile chezMe F. KESTELOOT, avocat,avenue A. J. Slegers 65 bte 31200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : VLIEGHE Xavier, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,avenue W. Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe D. GERARD, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Partie intervenante : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : LASSOIE Jean-Emmanuel, ayant élu domicileRangée Dumez 187783 Le Bizet, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN & E. GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : REUMONT Xavier, ayant élu domicile chezMe J.-M. DETHY, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tesdesco 71160 Bruxelles, 2. le SELOR.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : KASHALA TSHISWAKA Véronique, ayant élu domicileMontagne du Stimont 30/1011340 Ottignies, contre : l'association sans but lucratif Haute Ecole catholique Charleroi Europe,ayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.
En cause : DE PRETER Alain, ayant élu domicile chezMe J.-F. JAMINET, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : L'Université catholique de Louvain.ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : TABU EBOMA MAMBU André-Robert, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA, avocat,avenue Louise 396 (2éme étage)1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le Conseil de recours pourl'Enseignement secondaire. ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUVERYN, avocat,rue Henri Walefaerts, 47-51, boîte 11060 Bruxelles,