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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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33 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.379/XI-24.852

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Leopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.022/XI-24.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée B. R., 2. M. T., ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann 60 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 265.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.605/XI-25.105

    En cause : SM, ayant élu domicile chez Me Charles EPEE, avocat, boulevard de Waterloo 34/7 1000 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.583/XI-24.475

    En cause : R. L., ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.068/XI-25.041

    En cause : O. A., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 265.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.302/XI-24.959

    En cause : K. D., ayant élu domicile en Belgique assisté et représenté par Me Arnaud BEUSCART, avocat, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.553/XI-24.990

    En cause : F. E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. l’Université de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.130/XI-24.929

    En cause : O. A., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 265.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.411/XI-25.082

    En cause : S.F., ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège.

    Examens (enseignement)