Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
27 résultats
En cause : FATOUX Romain, ayant élu domicile chez Me Pascale MATTELART, avocat, rue du Sanatorium 37 6001 Marcinelle, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B) 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BONNIVERT Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CHAPELLE Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Aline BIEMAR et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l’Union Européenne des Médecins Spécialistes, en abrégé « UEMS », ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, représenté par ses parents XXXX et XXXX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : QORRAJ Daorsa, ayant élu domicile chez Me Chloé DE CLERCQ, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers