Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
51 résultats
En cause : MULOWAY KABULA Stella, ayant élu domicile Kattemstraat 67 1760 Roosdaal, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SAWICZ Eva ayant élu domicile au Sawou 23 4607 Berneau, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : EL KILI Ouafae ayant élu domicile avenue Joseph Lemaire 25/0008 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BAJJA Yassine, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAKHATI Saïf-Eddine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78/7e étage 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. AZOUGGARH Kamel, 2. BARTHELEMY Gabriel, 3. CAPPE Maximilien, 4. CRABBE Moonia Lola, 5. CROMLIN Hélène, 6. DEJONCKHEERE Antoine 7. DELHEZ Quentin, 8. DISCRET Florine, 9. DUPUIS Camie, 10. ETIENNE Arnaud, 11. FOSSEUR Purdey, 12. GAUTIER Nicolas, 13. HARDY Michaël, 14. KNAPEN Adélaïde, 15. MASERI Adrien, 16. THIRION Charlotte, 17. WATCHI Michael, ayant tous élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, CILRJCBFG-BDBHEGQ 18. DE WILDE Clotilde, ayant élu domicile chez Mes J. GEORGE & Fl. GEORGE, avocats, rue de la Motte 41 4500 Huy
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DELACHARLERIE Nathalie ayant élu domicile chez Me Jean-Claude CORNET, avocat, rue de Dinant 32 5570 Beauraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DUPLICY Corentin, ayant élu domicile chez Me Clarisse CANTILLON, avocat, Square Saint Julien 20A 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences