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41 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND, N. COHEN et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ROCHADI Mohamed, ayant élu domicile chez Me A. CHATEAU, avocat, rue Antoine Bréart 78 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SCHÜTT, avocat, Van Noortstraat 16 2018 Antwerpen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND & D. ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DAL Noémie, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SCHÜTT, avocat, Van Noortstraat 16 2018 Antwerpen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND & D. ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers