Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14 résultats
En cause : YENGO MASIALA Anastasie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat rue Uyttenhove 35 C 1090 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège échevinal, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HEENE Gaëtan,ayant élu domicile rue Camille Lebon 13 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. ZIANI Naïma, 2. ALFONSO Nella, 3. POYRAZ Elif, 4. ZOCH Krzysztof, 5. WYNS Martine, 6. DE SOUZA Silmara, 7. DEJEAN Véronique, 8. VANDERHAEGEN Véronique, 9. GUTIERREZ GUTIERREZ Jose Luis, 10. HITIMANIA Joseph, 11. IDZKOWSKI Antoni, 12. KOSINSKA Boguslawa, 13. LOCHET Léon, 14. DJAWE LOKENYE Claude, 15. JABEEN Rukhsana, 16. M'KADMICH Mustapha, 17. MPOYI TSHIBANDU Godefroy, 18. CNUDDE Dominique, 19. TOKO Alfonsine, 20. WYSZYNSKA Joanna, 21. KHATRI Faddoul, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut Marie Immaculée-Montjoie
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : DE BOLLE Rudy,ayant élu domicile chez Me L. MASSAUX, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Changements de nom
En cause : VAN DEN DRIESSCHE Charles Louis,ayant élu domicile chez Mes X. LEURQUIN & M. KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Changements de nom
En cause : DUMAY Michel,ayant élu domicile avenue Georges Henri 390 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : 1. LESCEUX Serge, 2. CIRAMI Giuseppina agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs LESCEUX Julian, LESCEUX Alessio, ayant élu domicile chez Me P. ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : DELOGE Yves,ayant élu domicile chez Me D. PAIN, avocat, rue Delloye Mathieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Emploi et du Travail Partie intervenante : FRANQUINET Marie-Anne ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Avocats
En cause : MOUSTFAOUI Rafik,ayant élu domicile chez Me X. VAN DER SMISSEN, avocat, rue de la Victoire 124 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : PANTELIS Evangélia et consorts,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)