Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
28 résultats
En cause : MAURAN Alejandro, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Léonard de Vinci, 2. la Commission de recours de la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : RASTEGAR Victoria, représentée par ses parents en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences
En cause : CHANHOUN Séphora, ayant élu domicile rue Rabelais 42 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences
En cause : 1. HUSENI Sellvije, 2. ZARIQI Fitim, 3. ZARIQI Arjeta, ayant élu domicile chez Me G. LADRIÈRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : 1. MUSTAFA Nazifa, 2. VASIC Daniel, 3. SINGH Satnam, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 6. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 7. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (CIRE), ayant toutes deux élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 4. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : BAYZID Afaf, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HENROTIN Nicolas, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Léonard de Vinci, 2. l'asbl Parnasse-ISEI
Examens (enseignement)
En cause : 1. PREAUX Christian, 2. DE CLERCQ Jean-Fabien, 3. CHOQUET Eric, 4. GROYNNE Marie-Bénédicte, 5. SANGLIER Isabelle, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique
Huissiers de justice