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62 résultats
En cause : ALIJI Adnan, ayant élu domicile Drève de Rivieren 192 1090 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486 bte 8 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LUQUE BERJILLOS Alice, représentée par ses parents LUQUE BERJILLOS Francisco et HENIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MARTIN Éric, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion, ayant élu domicile rue Thérésienne 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause: XXX YYY, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat, rue Jourdan 36 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DIA Samba, ayant élu domicile chez Me W. BUSSCHAERT, avocat, Britselei 7 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Divers (justice)