Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 240.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.631/XI-21.564

En cause : RENTMEISTER Victor, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.750/XI-21.876

En cause : AMETI Mensur, ayant élu domicile chez Me Yannick BALSARINI, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

Extraditions
- Arrêt
Arrêt 240.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.375/XI-21.803

En cause : BIDLOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.197/XI-21.663

En cause : LABHAYE Virginie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 217.341/XI-20.858

En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Diplômes et équivalences
- Arrêt
Arrêt 240.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 219.511/XI-21.144

En cause : 1. CHABOT Jacques, 2. DE JONGHE Mme, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille alors mineure CHABOT Caroline, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.312/XI-21.266

En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 219.761/XI-21.187

En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. FABRE Odile, 4. DZEITOVA Milana, 5. HABRI Sarah, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY, J. MERODIO et Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 240.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.509/XI-21.027

En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
- Arrêt
Arrêt 240.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.579/XI-20.752

En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)