Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
22 résultats
En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. JACOBS Marianne, 2 MORMAL Gaëlle, 3. HENNEAUX Dominique, 4. BAUMANS Christophe, 5. KERSTEN Laurence, 6. HOEKSTRA Gwendoline, 7. BARTH Horst-Peter, 8. DELINTE Axelle, 9. GREGOIR Isabelle, 10 MATHEEUSSEN Cindy, 11. JUCHTMANS Greta, 12. VANHERP Eva, 13. DEVAERE Peter, 14. FREDERIX Ann, 15. HEREMANS Robbie, 16. GILLIOT Nathalie, 17. BOER Karianne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
Police fédérale et locale - Règlements
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : BOURDON Isabelle, ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : 1. JACOBS Marianne, 2 MORMAL Gaëlle, 3. HENNEAUX Dominique, 4. BAUMANS Christophe, 5. KERSTEN Laurence, 6. HOEKSTRA Gwendoline, 7. BARTH Horst-Peter, 8. DELINTE Axelle, 9. GREGOIR Isabelle, 10 MATHEEUSSEN Cindy, 11. JUCHTMANS Greta, 12. VANHERP Eva, 13. DEVAERE Peter, 14. FREDERIX Ann, 15. HEREMANS Robbie, 16. GILLIOT Nathalie, 17. BOER Karianne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & L. COZIGOU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : POTY Philippe, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière