Arrêt 77.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 81.408/XI-5.329
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.878 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 81.683/XI-5.402
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.847 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.023/XI-3.907
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 76.631/XI-3.772
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.832 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 76.692/XI-3.803
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. SCHRETTER, avocat,rue du Discobole 10/1011348 Louvain-La-Neuve, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 76.332/XI-3.656
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. LUYTENS, avocat,avenue Louise 391/131050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 76.299/XI-3.653
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 75.897/XI-3.423
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.702 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 75.823/XI-3.400
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur, de la Coopérationet du développement.
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Arrêt 77.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 78.830/XI-4.496
En cause : 1. XXX2.XXX ayant élu domicile chezMe G. KLAPWIJK, avocat,rue E. Cavell 66/1 1180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.