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En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : C.K., ayant élu domicile chez Me Sandra BERBUTO, avocat, place Georges Ista, 28 4030 Grivegnée, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : M.F., ayant élu domicile chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, rue Nanon, 43 5000 Namur, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : M.T., ayant élu domicile chez Me Lucien BIÉVA, avocat, place de Wattripont, 8A 7910 Frasnes-Les-Anvaing, contre : Le Chef de l’établissement pénitentiaire de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : A. T., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par l’Autorité Centrale Communautaire, en abrégé ACC, ayant élu domicile chez Me Amaury DE TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann 23/29 1060 Bruxelles.
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Discipline scolaire
En cause : C.H., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : O.D., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Anthony VALCKE, avocat, rue de l’Aurore 34 1000 Bruxelles, contre : la commune de Kraainem, représentée par son collège communal.
Divers (justice)
En cause : S.N., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (étrangers)