Arrêt 126.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 144.626/XI-15.895
En cause : ROBERT Nadine, ayant élu domicilerue Hubert Braun 8 4837 Membach, contre : l'Université de Liège.
Arrêts
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Arrêt 126.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 63.536/XI-536
En cause : SOWBLEWOU Cossi, ayant élu domicile chezMe J. -P. de BANDT & P. GEORTAY, avocats,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 126.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 144.468/XI-16.918
En cause : 1. GILLET René,2. DELLOYE Claude,représentants légaux de leurfille mineure GILLET Doriane,ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,rue de Suisse 221060 Bruxelles, contre : 1. le Pouvoir organisateur de l'Institut Saint-Luc, 2. l'Institut Saint-Luc.
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Arrêt 126.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 144.843/XI-15.896
En cause : FORTHOMME Daniel, ayant élu domicile chezMe C.LEGEIN, avocatavenue E. Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la justice.
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Arrêt 125.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 144.242/XI-6.324
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMes J.-P. LAGASSE et F. VAN DE GEJUCHTE, avocats,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères.
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Arrêt 125.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 123.612/XI-15.646
En cause : BOTQUIN Ludovic, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux, 227,1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
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Arrêt 125.858 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 126.334/XI-15.667
En cause : ELAZAOUI Rachida, ayant élu domicile chezMe Sébastien MELARDY,avocat,avenue de Sumatra, 41,1180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole de Bruxelles Defré, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
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Arrêt 125.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 130.603/XI-15.718
En cause : DE LA BRASSINNE Marc, ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDALE et A. FEYT,avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe P. LUYPAERS, avocat,Ijzerenmolenstraat, 105,3001 Heverlee.
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Arrêt 125.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 122.724/XI-15.657
En cause : LHOEST Isabelle, ayant élu domicile chezMe David PARDES, avocat,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-premièreMinistre et Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
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Arrêt 125.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 116.449/XI-15.567
En cause : DIDILIS Stergios, ayant élu domicile chezMe Hubert LECLERC, avocat,rue de la Chapelle, 37,4720 La Calamine, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, 132,1040 Bruxelles.