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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9.361 résultats
En cause : R.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Frais de justice – aide juridique
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Venceslas WORONOFF, avocat, avenue de Roedebeek, 44 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion, 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 379/24 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.R., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg (HENALLUX), assistée et représentée par Me Pierre COETSIER, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Lisa YONA COSTA, avocat, chaussée de la Hulpe 181/84, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : T.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : P.L., représenté par ses parents ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représentée et assistée par Me Marc NIHOUL, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 379/24 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Diplômes et équivalences