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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 168.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.188/XI-16.313

    En cause : TILLIET Pascal, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.221/XI-16.314

    En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole,ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.498/XI-16.216

    En cause : GODFRAIND Danny, agissanten sa qualité de représentante légale deDELIGNE Alisée, ayant élu domicilerue des Ecoliers 6/34020 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de Mail 13/151050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 168.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 169.626/XI-16.231

    En cause : TILMAN Benoît, ayant élu domicile chezMe J.-M. RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe D. GERARD, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie Intervenante : VANDE CASTEELE Vincent, ayant élu domicile chezMe X. DRION, avocat,Rue du Hullos 103/1054000 Liège.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 168.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.828/XI-16.322

    En cause : 1. LOTHAIRE Thierry,2. DUPIRE Sylvie,agissant en tant que représentants légaux de LOTHAIRE Antoine ayant élu domicile chezMe N. TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13/151050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 168.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 160.679/XI-16.092

    En cause : De CALLATAY Baudouin,ayant élu domicile chezMes C. de RUYT et J. SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 71000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 168.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.641/XI-16.345

    En cause : DUFRASNE François, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2A/57000 Mons, contre : Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chezMe P. FAVART, avocat,rue de la Réunion 8/107000 Mons.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 167.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.603/XI-16.160

    En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicilerue des Macralles 676940 Durbuy, contre : 1. l'Université de Liègeayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place de Nations Unies 74020 Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 167.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.206/XI-16.312

    En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chezMe Y. MALOLO, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijnayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 167.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.051/XI-16.311

    En cause : MALENGREAU Xavier, ayant élu domicileavenue du Ruisseau du Godru 501300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul,rue des Chaufours 137600 Peruwelz

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)