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En cause : KAPLAN Erkan,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 B - bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : DELVAUX Alex, ayant élu domicile Drève Micheline 33A 1470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie intervenante:ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes L. et B. CAMBIER, avocats rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : NOYON Frédéric,ayant élu domicile chez Me V. SAMAIN, avocat, rue de la Régence 43/5 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DE CLERCQ Jean-Fabien ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ANASTAZE Moreno, ayant élu domicile chez Me SCELFO, avocat, rue Albert 1er 54/B 6240 Farciennes contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : TILLIET Pascal,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : HADGE Karim,ayant élu domicile chez Me C. HOFFMAN, avocat, Beau Site 1ère avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT et H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. de FOOZ Pierre-Alexandre, 2. de FOOZ Alain, ayant élu domicile chez Me P. MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Changements de nom
En cause : DEVOLLI Michel,ayant élu domicile chez Me V. VAN THOURNOUT, avocat, venelle aux Thuyas 6 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MALENGREAU Xavier,ayant élu domicile avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LOQUIFER Michèle, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Règlements (justice)