Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.036/XI-16.208

    En cause : MULKENS Michaël,ayant élu domicile chez Me Ch. de BORMAN, avocat, quai du Condroz 11 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 183.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 89.487/XI-16.124

    En cause : MASILLON Dominique,ayant élu domicile chez Mes E. BONHOMME et V. DUPONT, avocats, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 21 1050 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 183.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 146.545/XI-15.915

    En cause : MORUE Denis,ayant élu domicile chez Me F. BOVY, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 183.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 127.759/XI-15.685

    En cause : LHOEST Isabelle,ayant élu domicile chez Me D. PARDES, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante :LEE Patricia, ayant élu domicile rue Pery-Hameau 9 4870 Trooz,

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 183.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 98.516/XI-16.100

    En cause : MIAIHLE DE BURGH William-A.,ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et P. BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 183.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 117.730/XI-16.103

    En cause : ABBASI Hedayet,ayant élu domicile Grand Place Baudouin Ier 1 bte 4 1420 Braine-L'Alleud, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 183.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.339/XI-16.295

    En cause : NICOLAÏ Sylvie,ayant élu domicile rue de Ciney 37 5350 Ohey, contre :la Ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.949/XI-16.170

    En cause : LEONARD Romain,ayant élu domicile chez Mes P. MOTTARD, L. MISSON et X. CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 183.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAM Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 183.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.117/XI-16.467

    En cause : MUKELE Laurenca Alice,ayant élu domicile chez Me M. BANGAGATARE, avocat boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Divers (justice)