Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 183.468/XI-16.385

    En cause : HEINRICH Paul,ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAGELSTEIN Vincent ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5020 Namur;

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 201.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.806/XI-16.677

    En cause : COPS Michaël,ayant élu domicile chez Me M. LEBBE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut wallon de formation en alternance et des Indépendants et des petites et moyennes entreprises ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles; 2. La Région wallonne

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 201.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.180/XI-16.939

    En cause : 1. MINNE Jason, 2. MORDANG Natacha, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur MINNE Lylou, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 201.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.105/XI-16.795

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez M. J.-P. ALLARD, son tuteur, Brugstraat 21 8560 Wevelgem, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.625/XI-17.107

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. YYY,ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.912/XI-17.030

    En cause : ABIS Meghan,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 201.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.100/XI-16.796

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.832/XI-17.016

    En cause : OGBONNA Caroline,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 201.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.466/XI-16.831

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.904/XI-17.031

    En cause : MUNUKU NTANGALA Jan-Marc,ayant élu domicile chez Me H. NZAKIMUENA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences