Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.360 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. PHILIPPE, avocat, boulevard de Waterloo 95 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FLOCQUE Pascal,ayant élu domicile chez Me G. PIJCKE, avocat et Me M. MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante: BURGUE Florence,ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Huissiers de justice
En cause : BENTAMRY Mohammed,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocats, rue François Wathoul 3 4260 Fallais
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GAUTIER Emmanuelle,ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Haute Ecole Roi Baudouin
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : THURION Jules,ayant élu domicile chez Me K. NERRINCK, avocat, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, YYY, agissant pour leur compte et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs ZZZ, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MAQUET Annick,ayant élu domicile chez Me T. KELECOM, avocat, rue Colard Trouillet 45/47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
Registre de la population