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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.654/XI-17.480

    En cause : EL KHAYARI Elkhanssae, mineure, représentée par ses parents, 1. EL HADDIOUI Latifa, 2. EL KHAYARI Mohamed, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, Rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 207.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.643/XI-17.474

    En cause : VERDIN Laetitia, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, 2. la Faculté de Médecine et le Jury d'examen du 1er master en Sciences dentaires de l'U.L.B

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.647/XI-17.475

    En cause : 1. DORADO Luigi, 2. BUEKENS Valérie, agissant au nom et pour le compte de leur fille mineure DORADO Lorie, ayant élu domicile rue Saint-Jean 240 1480 Tubize, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.550/XI-17.459

    En cause : EVITA Jérémy,ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 207.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.270/XI-17.096

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Me P. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 157.899/XI-16.023

    En cause : OUARDI Abdellatif,ayant élu domicile Jonkerstraat, 101 8800 Roeselaere, contre : 1. L'ITCF Mouscron, 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.376/XI-16.808

    En cause : DAOUDI Hassan,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : la Communauté française de Belgique, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 207.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.858/XI-17.020

    En cause : GILLIS Marc, agissant pour son fils mineur GILLIS Stefan, ayant élu domicile avenue des Lilas 20 1970 Wezembeek-Oppem, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles; 2. l'Athénée royal de Watermael-Boitsfort

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)