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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.724/XI-16.912

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme, 2. l'a.s.b.l. C.I.R.E. Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers, 3. l'a.s.b.l. Jesuit refugee service-Belgium, 4. l'a.s.b.l. Liga voor mensenrechten, 5. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 207.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.105/XI-16.795

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez M. J.-P. ALLARD, son tuteur, Brugstraat 21 8560 Wevelgem, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.116/XI-16.940

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.161/XI-17.070

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.804/XI-17.504

    En cause : OUARZAZI OTMANI Majid, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue A. J. Slegers 167 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 207.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.100/XI-16.796

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue du Château 22/15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.788/XI-17.502

    En cause : SILVESTRI Rita, ayant élu domicile chez Me S. SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.765/XI-17.497

    En cause : 1. AUGUGLIARO Joseph, 2. DI PASQUALE Alexandra, ayant élu domicile chez Me Ph. VINCENT, avocat, boulevard Frère Orban 15/11 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 207.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.702/XI-17.488

    En cause : 1. REVIEZZO Emmanuel, 2. VANDERBORGHT Pascale, agissant en qualité de représentants légaux de REVIEZZO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences