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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.303/XI-17.103

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de Dylan YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 158.347/XI-16.028

    En cause : LELOUP Patrick, ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.943/XI-17.353

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MACE, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.997/XI-17.544

    En cause : VERDIN Laetitia, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.982/XI-17.538

    En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.381/XI-16.210

    En cause : NDJU TASUMBU José,ayant élu domicile chez Me G. LIÉNART, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.732/XI-17.171

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, Avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.085/XI-16.576

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. WIEME, avocat, boulevard L. Mettewie 79/6 1080 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.343/XI-15.982

    En cause : ANGA BONGO Jean Junior, ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 208.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.393/XI-17.292

    En cause : le jury d'examen final de 2ème session de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : HOSCHTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me C. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)