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"titre de séjour"
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permis | demande
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9.360 résultats
En cause : MAIO Paola, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, M. KAROLINSKI, H. VIAENE & D. GILLET, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : MONTECCHI Marie-Thérèse, ayant élu domicile rue Jean Volders 17 4340 Awans, contre : la Haute École de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LAFFINEUR Aria, ayant élu domicile chez Mes O. VALANGE & P. RONDIAT, avocats, rue du Condroz 40 5590 Ciney contre : 1. La Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : POCHET Cynthia, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Province de Namur, 2. la Haute École de Namur, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. NAHON Bruno, 2. DOCQUIER Patricia, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur NAHON Julien, ayant élu domicile chez Me Chr. LANNI, avocat, rue Charles Morren 6/41 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Centre Scolaire Libre de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Discipline scolaire
En cause : BRASSEUR Guillaume, ayant élu domicile chez Me B. HESBOIS, avocat, avenue Reine Astrid 104 5000 Namur, contre : la Haute École de Namur, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : WANN Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause: SCHMIT Christopher, ayant élu domicile In der Helt 2 6630 Martelange, contre: 1. la Haute École Robert Schuman, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GIVRON Olivier, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VANCOPPERNOLLE Geoffrey, ayant élu domicile à la Prison d'Andenne, rue du Géron 2 5300 Andenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile place de Louvain 4 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)