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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.699/XI-18.249

    En cause : 1. NEVE de MEVERGNIES Hubert, 2. KERVYN de VOLKAERSBEKE Isabel, agissant en qualité de représentants légaux de NEVE de MEVERGNIES Ségolène, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.713/XI-18.251

    En cause : MOHAND ALI Khalil, ayant élu domicile chez Me K. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.993/XI-17.541

    En cause : EL HASKI Lahoussine, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 215.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.175/XI-18.002

    En cause : SCHAEFFER Cécile, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.395/XI-17.651

    En cause : VANDENBROUCK Jean-Luc, ayant élu domicile avenue Coghen 133 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 215.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.204/XI-17.600

    En cause : ARAB Ahmad-Faress, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 215.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.712/XI-17.931

    En cause : LEMA Ann-Julie, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Provinciale de Hainaut Condorcet, 2. La Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.705/XI-17.928

    En cause : SCHIARATURA Sylvie, ayant élu domicile chez Me F. LAUVAUX, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 214.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.439/XI-18.214

    En cause : ISAFAMBA Wilfried, ayant élu domicile chez Me A. CASSART, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 214.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.374/XI-18.211

    En cause : KONSTANTINIDIS Émilie, ayant élu domicile rue du Vieux Muret 18 6140 Fontaine-l'Évêque, contre : l'a.s.b.l. Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me B. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)