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En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Martine DE RAEDEMAEKER, avocat, Augustijnenstraat 10 2800 Mechelen, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : G.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Mes Émilie BROUSMICHE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : J.T., ayant élu domicile chez Me Charles EPEE, avocat, boulevard de Waterloo 34/7 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons (en abrégé : UMONS), assistée et représentée par Me Pierre FAVART, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.B., représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Benoît RENAUD, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Y.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. W., ayant élu domicile chez Me Alain POSILOVIC, avocat, boulevard Audent 26/31 6000 Charleroi, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. le Collège Sainte-Gertrude, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Examens (enseignement)