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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.289/XI-20.411

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.664/XI-19.648

    En cause : TOUTA Abdellah, ayant élu domicile chez Me O. VERHAEGEN, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 231.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.340/XI-20.278

    En cause : YOSIFOVA Indzhi, ayant élu domicile chez Me M. ERKAN, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.689/XI-19.926

    En cause : DIALLO EL HADJ Souleymane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers. Partie intervenante : KA Salif, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 231.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.508/XI-20.179

    En cause : TODIREASA Dorin, ayant élu domicile chez Me G. DEBRAY, avocat, avenue Paul-Émile Janson 11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.068/XI-20.378

    En cause : LEVEAU Romane, représentée par ses représentants légaux LEVEAU Xavier et POTTIEZ Bénédicte, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.582/XI-20.308

    En cause : GOSSART Jessica, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole Albert Jacquard, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.920/XI-20.500

    En cause : TERKI Djamilla, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.921/XI-20.501

    En cause : VIGNIHOUE Eric, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.545/XI-20.452

    En cause : BIUMA DIESSE Jenny, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)