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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.968/XI-20.810

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.606/XI-19.630

    En cause : YUEN Yeung Fun, ayant élu domicile chez Me A.-S. STENUIT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.431/XI-20.438

    En cause : METESSO Rosine, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Haute Ecole libre mosane (HELMo) ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.555/XI-19.896

    En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.128/XI-20.392

    En cause : CHANHOUN Séphora Ingberd Farly, ayant élu domicile rue Rabelais 42 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.722/XI-19.933

    En cause : PLENEVAUX Isabelle, ayant élu domicile rue Kelle 8 1200 Bruxelles, contre : l'Institut de la formation en cours de carrière, ayant élu domicile chez Mes V. DOR & Ch.-H. de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.836/XI-20.798

    En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 232.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.421/XI-20.591

    En cause : DEFORT Daphné, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur d'âge WEEMAELS Félix, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 232.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.758/XI-20.648

    En cause : HERCELIN Marie, ayant élu domicile chez Me P.-Fr. HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.372/XI-20.428

    En cause : DJALLA SOH Georges, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)