Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.360 résultats
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BAH Bella Adama, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Saint-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences
En cause : MBO Lydie, ayant élu domicile chez Me Fr. GEYLEN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'enseignement supérieur pédagogique, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MUKAKAGINA Immaculée, agissant au nom et pour le compte de ISHIMWE Promesse, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Le Lorrain 110 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : BAH Kadiatou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : TUFWANSONI Jean-Patrick, ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : AHMAD NASER NASER SARRAR Lojine, représentée par ses parents 1. AHMAD NASER NASER Sarrar, 2. KHALED MAHMOUD ALI Salha, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)