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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.489/XI-20.743

    En cause : 1. MOLITER Sabine, 2. KLINKENBERG François, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils KLINKENBERG Loïc, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 232.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.167/XI-20.841

    En cause : CARLIER Nathalie, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure CARLIER Amaurine, ayant élu domicile chez Me A. HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.073/XI-20.687

    En cause : BAH Aissata Lamarana, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 232.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.863/XI-20.657

    En cause : HOANG THI NGOC THU, ayant élu domicile chez Me C. DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.138/XI-20.834

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents TALBOT Philippe et MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.833/XI-20.656

    En cause : 1. MAGHE Laurence, 2. THIBAUT Michel, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur d'âge THIBAUT Corantin, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78, 7è étage, 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 232.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.473/XI-20.767

    En cause : KREUSCH Carole, ayant élu domicile chez Me M. DEKLEERMAKER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 232.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.071/XI-20.380

    En cause : 1. HAMEL Carlo, 2. PICCIRILLI Patricia, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils HAMEL Marvin, ayant élu domicile rue des Escargots 30 7080 La Bouverie, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Collège Sainte-Marie

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.332/XI-20.573

    En cause : 1. IBANG Yvonne, 2. IBANG Simon Pierre, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille IBANG Karis Phanuella, ayant élu domicile chez Me A. DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)