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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.647/XI-20.209

    En cause : FELTEN Eric, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SAVATIC Dejan, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 233.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.836/XI-20.798

    En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 233.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.751/XI-20.480

    En cause : BARRY Aissatou, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 481 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.537/XI-20.748

    En cause : SARAC Arslan, ayant élu domicile chez Me J. VANDERSCHUREN, avocat, rue de l'Athénée 54 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.654/XI-20.905

    En cause : EL BOUCHAIBI Mohamed, ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.609/XI-20.896

    En cause : EL BOUCHAIBI Mohamed, ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 232.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.978/XI-20.505

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.583/XI-20.309

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.391/XI-20.584

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers