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Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.689/XI-20.324

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes S. NAJMI et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 233.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.769/XI-19.133

    En cause : SINANOVSKI Bekime, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 233.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.446/XI-20.292

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.735/XI-20.481

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.448/XI-20.293

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.065/XI-20.685

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de Résistance 15 4500 Huy

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.757/XI-20.781

    En cause : SANOH Chaka, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.491/XI-20.606

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me S. FRANCK, avocat, Quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.760/XI-20.783

    En cause : MUNDIETE Nathan, ayant élu domicile chez Me C. MOMMER, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.886/XI-20.664

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, agissant en nom propre et en qualité de représentants légaux de ZZZ, et YYY, agissant en nom propre et en qualité de représentante légale de TARYTSA Andril, ayant élu domicile, chez Me B. BRIJS, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers