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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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9.360 résultats
En cause : CLAES Débora, ayant élu domicile chez Me A. LECLUSE, avocat, rue Lambert Fortune 65 1300 Wavre, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole GALILEE
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), 2. l'Université de Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : FRISQUE Georges, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. CEPERI (Commission d'examens des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes S. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)