Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.804/XI-20.794

    En cause : HUBAUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, place E. Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 235.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.668/XI-20.908

    En cause : MUTEBA Isabelle, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.288/XI-21.003

    En cause : BOUHOUT Bilal, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.757/XI-20.781

    En cause : SANOH Chaka, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.286/XI-21.002

    En cause : ANDRIN Kévin, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.550/XI-21.022

    En cause : KONATE M'Mah Conde, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.636/XI-21.159

    En cause : BOURASS Ahmed, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.614/XI-21.156

    En cause : LAMCHICHTI Mohamed, ayant élu domicile chez Me A. DERYCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.603/XI-21.155

    En cause : OUCHAN Khalid, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.196/XI-19.847

    En cause : BEN ABBES Sami, ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Changements de nom