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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.252/XI-21.258

    En cause : de BASSOMPIERRE Lucie, ayant élu domicile chez Me D. JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.282/XI-21.261

    En cause : HALUI Khalid, ayant élu domicile chez Me J. WAYNTRAUB, avocat, Beau site 1ère avenue 52 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.191/XI-21.250

    En cause : SEBAGH Fayçal, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.192/XI-21.251

    En cause : EL JAABARI Mohamed, ayant élu domicile chez Mes M. NEVE et Z. MAGLIONI, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.300/XI-20.715

    En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 235.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.055/XI-20.822

    En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 235.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.320/XI-20.717

    En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 235.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.925/XI-20.948

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.146/XI-21.242

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.156/XI-21.245

    En cause : BAJJA Yassine, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)