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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BOULKADID Mariem, ayant élu domicile chez Me Leila TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles ILYA Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat, avenue de la Toison d'Or 21 bte 5 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PORIAU Frédéric, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Changements de nom
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VAN GOETHEM Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jocelyne HORDIES, avocat, rue du Collège 4 6220 Fleurus, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, . ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Pascal VANWELDE et Bruno DAYEZ, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie MARCHAL, avocat, boulevard de la Sauvenière 136A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. LEROI France, 2. MULKAY Bruno, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MULKAY Charlotte, ayant élu domicile chez Me Renaud DEHIN, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. EL ATLASSI Jad, 2. HAMICH Zohra, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur EL ATLASSI Zineddine, ayant élu domicile chez Me Isabelle MOUVEAUX, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers