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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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9.360 résultats
En cause : FIERENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS & Carole BILLIET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : IASIR Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SENHAJI Syrine, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - asbl Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (enseignement)
En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (enseignement)
En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal
Examens (enseignement)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Yves VAN OPHEM, avocat, Brusselsesteenweg 306 3090 Overijse, contre : la Haute École Louvain en Hainaut
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CUVELIER Dominique, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Institut libre MARIE HAPS, 2. l'Association sans but lucratif Haute École Léonard De Vinci
Examens (enseignement)
En cause : XXXX, contre : la Haute École libre mosane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (enseignement)
En cause : NIYOMUFASHA Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.
Discipline scolaire