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En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MARCHAL Isabelle, rue du Vieux Virton 366762 Saint-Mard.
En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEJAER Anne, rue de Pierroy 76860 Léglise.
En cause : DUBOIS Louis, rue Bossontienne 265170 Lesves, contre : l'Office wallon de la formation professionnelleet de l'emploi, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : HERNALSTEEN Xavier, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre public d'Aide sociale de Jette, ayant élu domicile chezMe Marc LEGEIN, avocat,avenue Paul DESCHANEL 181/111030 Bruxelles.
En cause : CHRISTIAENS Daniel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek.
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,rue Vandervelde 77190 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette, ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles.
En cause : SILVESTRE Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,rue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Société de droit anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : LAMBY Jean-Michel, clos des Albatros 121341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat,rue Willy Ernst 7, bte 186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : CLOSSON Thierry, rue Rabelais 1985200 Fontenay-le-ComteFrance contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.