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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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647 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.134/VIII-6.621

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par : 1. la Ministre de la Fonction publique, 2. le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.928/VIII-5.835

    En cause : l'association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.668/VIII-6.686

    En cause : DENIS Patrick,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.432/VIII-6.120

    En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'Action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.829/VIII-6.697

    En cause : PAUL Marc,ayant élu domicile chez Me Thierry KNOOPS, avocat, avenue de Waterloo 54 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.537/VIII-6.677

    En cause : PESSER Sandrine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.860/VIII-6.599

    En cause : THIEBAUT Nicole,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.845/VIII-6.591

    En cause : CLOSSET Luc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.314/VIII-2.881

    In zake: de vereniging zonder winstoogmerk "Action et Liberté", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Louizalaan 149/22 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.052/VIII-6.452

    En cause : ANSION Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A, boîte 5 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)