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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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551 résultats
En cause : CABARAUX Yves, rue Mont des Champs 1605620 Moranville, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale
En cause : DEMOULIN Olivier, rue de la Procession 381070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : DEVILLE Didier, rue du Foyer Jambois 435100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : WAUTHION Christophe, rue de Termonde 53 Bte 31082 Bruxelles, contre : le SELOR.
En cause : MONDY Michel, rue Emile Vandervelde 1856110 Montignies-le-Tilleul, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : WINDEY Rudy, Griesdeck 164750 Elsenborn, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : 1. JACQMIN Yves, 2. KREUTZ Michèle, 3. BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SOEUR Ronald, chaussée de Lasne 17c1330 Rixensart, contre : le Secrétariat permanent de recrutement,actuellement dénommé le SELOR.