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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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569 résultats
En cause : SARRAB Younes, ayant élu domicile chezMe Frédéric KRENC, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR).
En cause : KINET René, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert 1er, 84800 Verviers, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : le Collège des médiateurs fédéraux.
En cause : DEPREZ France, avenue de la Couronne 1341050 Bruxelles, contre : Office national de l'emploi (ONEm), ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST,Luc VAN HOUT, Tangui VANDENPUT etMichel KAISER, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : DUBOIS Pierre-François, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : MOREAU Andrée, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MORAS Sylvain, rue Justice 504100 Seraing, contre : la société anonyme,Coopération technique belge, ayant élu domicile chezMe Kaat LEUS, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : CALVI Nicolas, ayant élu domicile chezMes Sébastien DEPRE etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : PUGLIESE Enrico, rue B. Molet 1925060 Moignelée, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, 3. le Jury d'examen - Formation deSous-Lieutenant provincial de Formation de la Province de Namur.