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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 204.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.319/VIII-5.557

    En cause : GERMAIN Pascal,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Économique et Social de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.987/VIII-5.598

    En cause : GERMAIN Pascal,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Économique et Social de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.637/VIII-7.329

    En cause : le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP),ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 204.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.965/VIII-7.249

    En cause : SENTE Didier,rue Houdret 2 bte 11 4430 Ans, contre : la S.A. de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.788/VIII-7.232

    En cause : MOINY Gérard,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.531/VIII-7.125

    En cause : PIETQUIN Martine,rue du Brûlé 97 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : 1. l'Institution de Formation de l'Administration Fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction Publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.559/VIII-7.219

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.953/VIII-6.941

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.445/VIII-7.209

    En cause : BASEKE Botikala,rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : Le président de la chambre de recours de BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)