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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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569 résultats
En cause : PARMANSCHE Henri, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonctionpublique,rue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11, bte 24000 Liège.
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Nassogne.
En cause : FEDUNIAK Monique, quai de l'Ecluse 11D5300 Andenne, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de l'Emploi.
En cause : BAILLY Patrick, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : BIOUL Jacques, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue Clairvaux 40/2021348 Louvain-La-Neuve.
En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. les Officiers du Service Régional d'Incendie d'Aywaille Philippe BURETTE, lieutenant-médecin, Luc BURETTE, sous-lieutenant, et Dominique PETIJEAN, sous-lieutenant.
En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.
En cause : XXXX., contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ANGELOZZI Jean-Michel, chemin des Crètes 564130 Esneux, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
Congés (fonction publique)
En cause : MORAS Sylvain, rue Justice 504100 Seraing, contre : la Société anonyme Coopération technique belge, ayant élu domicile chezMe Kaat LEUS, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.