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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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647 résultats
En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VITIELLO Franco, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GENERET Jean-Luc,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART , avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : HUMBLET Sophie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VLEMINCQ Hugues,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le SELOR,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEWOLF Paul,rue du Roetaert 13 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : AIT HASSOU Mohamedayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HUMBLET Sophie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MUNGIOVI Franca,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles
Discipline (fonction publique)