Arrêt 121.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 137.977/VIII-3.638
En cause : GALLEZ Caroline, rue des Tourterelles 17022 Hyon, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Arrêts
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Arrêt 121.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 116.233/VIII-2.875
En cause : JAMAR Robert, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre public d'aide sociale de Verviers.
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Arrêt 121.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 113.600/VIII-2.781
En cause : VAN MULDERS Joseph, avenue des Mouettes 531640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Commune d'Uccle.
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Arrêt 121.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.726/VIII-823
En cause : CLOSSON Thierry, rue Abbé Peeters 164960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
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Arrêt 121.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 78.953/VIII-954
En cause : BERNARD Victor, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Marbais, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement officiel subventionné des niveaux secondaire, ordinaire, spécial, et de promotion sociale et supérieur de promotion sociale, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
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Arrêt 121.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 66.014/VIII-3.368
En cause : HUART Etienne, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
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Arrêt 121.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 109.899/VIII-2.599
En cause : DANGREMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CATOIRE Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
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Arrêt 121.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 105.582/VIII-3.334
En cause : DEGROOTE Vincent, Poortvelden 542580 Putte, contre : 1. la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste De Boeck 54 1140 Bruxelles.
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Arrêt 121.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 131.756/VIII-3.361
En cause : BEAUDOUL Bernard, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Poste. Partie intervenante : GRANDFILS Christophe, rue de France 606644 Heer.
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Arrêt 121.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 109.897/VIII-2.597
En cause : THIRY Francis, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CATOIRE Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.