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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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492 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 123.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.948/VIII-3.459

    En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Affaires étrangères,3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.917/VIII-1.025

    En cause : ROLAND Claude, rue Van Campenhout 141000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER , avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.182/VIII-3.289

    En cause : GILBERT Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.672/VIII-3.421

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : ADAM Jean François,ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etIsabelle SCHIPPERS, avocats,rue des Fories 24020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 122.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.045/VIII-3.743

    En cause : KEMPENEERS Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Institut des Vétérans - Institut nationaldes invalides de guerre, ancienscombattants et victimes de guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 122.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.252/VIII-3.529

    En cause : NEUKERMANS Robert, rue Jean-Baptiste Baeck 321190 Bruxelles, A.135.836/VIII-3544 En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.