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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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688 résultats
En cause : COLLIN Rudi,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4, bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.) ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise, 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN HESTEREN Evelyne,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Withlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149, bte 22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : de RUETTE Paul,rue Tavalle 60 4400 Flémalle
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BUYSSE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe 148 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard, 88/81050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LELOUTRE Paul,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : TILLY Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Derzelle, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. MATHIEU Thierry,2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,boulevard de la Sauvenière 914000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NAZE Nadine, ayant élu domicile chezMe Francis GERMEAU, avocat,rue de l'Athénée, 206000 Charleroi, contre : la S.A. de droit public LA POSTE, ayant élu domicile chezMes Chris VAN OLMEN et Philippe SCHOLLAERT, avocats,avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière